Dispositif Malraux : des mesures encore plus incitatives

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Les nouvelles mesures apportées par la loi finance rectificative de 2016 rendent le dispositif Malraux encore plus incitatif via une prise en compte plus lâche des dépenses effectués pour des travaux éligibles.

 

Un dispositif déjà encouragé par le passé

Crée en 1962 pour permettre la sauvegarde et la réhabilitation du patrimoine historique des grandes communes de France via la défiscalisation d'une partie des travaux effectués, le dispositif Malraux continue d'évoluer pour devenir encore plus incitatif.

À l'origine, les investisseurs étaient déjà soumis au régime du déficit foncier dont la déductibilité est non plafonné et sans l'obligation d'imputer les intérêts d'emprunts sur le revenu global.

En 2009, une nouvelle mesure d'incitation leur permet bénéficier d'une réduction d'impôt plafonnée à 100 000 € de travaux par an (soit un maximum de 30 000 € de réduction d'impôt).

Par la suite en 2013, la loi finance exclue du dispositif le plafonnement à 10 000 € des niches engendrant ainsi une ruée des investisseurs.

 

Des nouvelles mesures très incitatives

La loi finance rectificative de 2016 intégre dans son champs d'application la crétaion des sites pâtrimoniaux remarquables et de façon pluriannuelle.

Il est désormais possible de déclarer 400 000 € dans une fourchette allant de un à quatre ans et donc de bénéficier d'une réduction de 120 000 € sur une année en ajoutant les 10 000 € déjà permit par le reste des niches fiscales.

À noter que le prélèvement à la source n'aura aucun impact négatif sur le dispositif Malraux.

 

Le flash

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