Nul besoin de motif pour remercier un concierge

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Une récente décision de la Cour de cassation va faire du bruit dans le secteur de la conciergerie. En effet, le tribunal a rappelé qu'il y avait nul besoin de motif pour remercier un conscierge dès lors que le syndicat des copropriétaires décide par un vote.

 

Une différence de statut juridique

Un syndicat de copropriétaires n'a pas besoin d'un motif particulier pour licencier le ou les conscierges. En effet, suite à un jugement dans une affaire de licencement sans motif d'un conscierge, le tribunal a rappelé qu'un syndicat de copropriété n'est pas une entreprise et, à ce titre, ses choix en matière de politique de gestion des ressources humaines ne sont pas régis de la même façon aux yeux de la loi.

 

Le simple vote de l'assemblée est suffisant

Même sans proposition de reclassement, la Cour de cassation a rappelé que le simple vote de l'assemblée des copropriétaires est suffisant pour décider du licenciement d'un conscierge. Cette affaire fera donc jurisprudence.

Le flash

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