Logement : le Conseil d'État annule l'encadrement des loyers

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Prévu à titre expérimental à Lille et à Paris, l'encadrement des loyers est finalement annulée déclare l'AFP.

Le Conseil d'État vient d'annuler l'expérimentation de l'encadrement des loyers uniquement à Lille et Paris voulut par le gouvernement de Manuel Valls fin août 2014. Cette décision devrait permettre la mise en application de ce dispositif à 28 agglomérations dans le cadre de la loi Alur.

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