Cafpi appelle à réformer les frais d'acquisition

smaller text tool iconmedium text tool iconlarger text tool icon

 

Le courtier en crédit Cafpi appelle à reformer rapidement la fiscalité concernant les frais d'acquisition mieux connus sous le nom mal adapté de frais de notaire. Explications.

 

Une taxe mal connue

Dans l'esprit des français, les frais de notaires reviennent en majorité aux notaires. Or, ces taxes dont l'appellation excate est "Droits de mutation à titre onéreux" (DMTO) revient en fait majoritairement à l'État et aux collectivités territoriales. Les émoluments touchés par les études notariales ne représentent en fait qu'une petite partie des frais en questions (moins de 2%).

 

Une augmentation très forte depuis 2000

Depuis le début des années 2000, ces DMTO ont fortement augmenté ce qui pèse de plus en plus négativement sur les crédits en allongeant la période d'amortissement nécessaire. En somme, les acheteurs vendent moins rapidement leur bien puisqu'ils leur a fallu plus de temps pour le rembourser.

 

Une taxe plus forte que chez les voisins européens

Dans des pays comme l'Autriche, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, l'équivalent de cette taxe s'élève à moins de 2%. En Suède, elle représente 2,5% et en Bulgarie elle s'établit entre 2,5% et 4%. En Italie, elle est un peu plus forte, autour de 3,5% et en Allemagne elle s'élève à 6%. La France et le Portugal, ces droits de mutation s'élèvent à 8 %.

Le flash

займ онлайн