Frais de notaires : Fillon veut finalement les maintenir

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Alors que le courtier en crédit Cafpi à récemment appeler à réformer les droits de mutation à titre onéreux couramment appelés "frais de notaires", le candidat du parti Les Républicains, François Fillon, revient sur sa décision et annonce finalement vouloir les maintenir.

 

Un retrait expliqué par des pertes trop élevées

Se confiant au magazine Challenges, le député Serge Grouard à l'origine de ce projet, explique que les pertes engendrées par la suppression des droits de mutation à titre onéreux seront trop importantes en comparaison des montants générés en retour vers les départements par le pourcentage de taxes ponctionnées. En effet, les départements touchent au maximum 4,5% de ces droits de mutation, un plafond largement atteint dans la plupart des transactions.

 

Taxer davantage les plus-values immobilières

L'idée de taxer de façon plus forte les plus-values immobilières est avancée pour compenser l'abandon du retrait des droits de mutation à titre onéreux. Ainsi, cette taxe sur les plus-values concernerait même les résidences principales, ce qui n'est actuellement pas le cas.

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